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Expression de la disponibilité

Informations complémentaires

Disponibilité minimales requises

A. Disponibilité minimale standard:

  • 3 jours par semaine,
  • 1 fin de semaine du 2,
  • Sur 2 quarts de travail différents

N.B. :

La disponibilité minimale ne s’applique pas à la personne détentrice d’un poste à temps partiel. (6.02b)

La personne salariée retraitée réembauchée n’est pas obligatoirement soumise aux règles de la disponibilité minimale. Si elle ne s’y soumet pas, elle est utilisée après avoir épuisé la liste de rappel et les remplacements lui sont offerts au jour le jour. (Article 6.14)

B. Disponibilité minimale pour étudiant:
sur présentation d’une preuve valable à l’employeur, la disponibilité suivante pourra être acceptée :

  • 1 fin de semaine sur 2, ou
  • 1 journée toutes les fins de semaine, selon les besoins de l’employeur

N.B. :

En dehors de la période scolaire et durant la période des fêtes, les étudiants doivent donner la disponibilité minimale standard.

Disponibilité spécifique

1. Respect de seize (16) heures entre deux (2) quarts de travail    
La personne salariée peut choisir de maintenir un minimum de seize (16) heures entre la fin d’un quart et la reprise du travail en tout temps conformément à l’article 7.10 de la convention collective nationale.  À défaut de faire cette demande l’écart qui sera respecté sera de 7,75h ou 8h (selon les titres d’emplois), conformément à l’article 6.12 b) des ententes locales.

2. Remplacement d’un poste à temps complet de plus de 30 jours  –  Article 6.07
Lorsqu’il est prévu, dès le début de l’absence d’une personne titulaire d’un poste à temps complet, que le remplacement excèdera trente (30) jours calendrier, l’employeur s’engage à offrir par ordre d’ancienneté à la liste de rappel ainsi qu’à une personne salariée à temps complet détentrice d’un poste, et ce, à la condition que ce remplacement soit sur un autre quart de travail, ou un titre d’emploi différent, ou un autre service, ou qu’il y ait un avantage monétaire.

Généralités
  • La disponibilité est exprimée pour une période minimale de deux mois (2). Elle peut être augmentée en tout temps, par contre toutes demandes de modification ou diminution doit se faire selon le calendrier établi par l’employeur. Un nouveau formulaire d’expression de disponibilité est nécessaire pour tout changement.
  • Tout changement de disponibilité. Doit être remis au moins vingt-et-un (21) jours civils avant le début du nouvel horaire. (Veuillez consulter le calendrier des horaires de travail de l’année en cours).
  • La personne salariée qui néglige de respecter sa disponibilité régulière sera soumise aux dispositions de l’article 6.02h) des ententes locales.
  • La personne salariée qui néglige de respecter sa disponibilité en temps supplémentaire se verra rayer du registre pour une période de trois (3) mois.