Comité des usagers

Au service de tous les résidents et leur famille, en matière de protection et de respect des droits et des intérêts des personnes qui fréquentent le centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée.

450 471-5877 poste 318

Le Comité des usagers est un organisme autonome découlant de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et autre dispositions législatives (projet de loi 83).

Le Comité des usagers est un intermédiaire entre vous, à titre d’usager ou de représentant de l’usager, et l’administration de la Côte Boisée pour toutes questions relatives aux soins et services que vous recevez et à votre qualité de vie. Le Comité des usagers est un comité qui défend les droits individuels et collectifs des usagers du Centre.

Le Comité des usagers peut vous aider et vous soutenir dans vos démarches.
Le Comité des usagers vous offre une écoute attentive à tout commentaire positif ou suggestion d’amélioration ou à une plainte.
Le Comité des usagers vous offre une aide active dans le respect de vos besoins et de vos désirs, et ce, en toute confidentialité.

11 personnes

font partie du comité des usagers

Principe directeur

Accueillir les proches du résident et les faire participer au maintien de l’objectif milieu de vie désiré par le résident.

Les fonctions du comité des usagers, telles que décrites dans la Loi

Renseigner les usagers sur leurs droits et obligations. Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction à l’égard des services obtenus de l’établissement.

Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autre autorité compétente.

Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il entreprend, y compris lorsqu’il désire porter plainte au niveau de l’établissement, auprès du commissaire aux plaintes de l’établissement ou auprès de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière.

Vos droits

De plus, la loi vous reconnaît, des droits et des obligations sur les points suivants :

Tous ces droits peuvent être exercés par vous-même (en étant, si vous le désirez, accompagné et assisté par la personne de votre choix) ou par votre représentant légal.

Expression de la disponibilité

Informations complémentaires

Disponibilité minimales requises

A. Disponibilité minimale standard:

  • 3 jours par semaine,
  • 1 fin de semaine du 2,
  • Sur 2 quarts de travail différents

N.B. :

La disponibilité minimale ne s’applique pas à la personne détentrice d’un poste à temps partiel. (6.02b)

La personne salariée retraitée réembauchée n’est pas obligatoirement soumise aux règles de la disponibilité minimale. Si elle ne s’y soumet pas, elle est utilisée après avoir épuisé la liste de rappel et les remplacements lui sont offerts au jour le jour. (Article 6.14)

B. Disponibilité minimale pour étudiant:
sur présentation d’une preuve valable à l’employeur, la disponibilité suivante pourra être acceptée :

  • 1 fin de semaine sur 2, ou
  • 1 journée toutes les fins de semaine, selon les besoins de l’employeur

N.B. :

En dehors de la période scolaire et durant la période des fêtes, les étudiants doivent donner la disponibilité minimale standard.

Disponibilité spécifique

1. Respect de seize (16) heures entre deux (2) quarts de travail    
La personne salariée peut choisir de maintenir un minimum de seize (16) heures entre la fin d’un quart et la reprise du travail en tout temps conformément à l’article 7.10 de la convention collective nationale.  À défaut de faire cette demande l’écart qui sera respecté sera de 7,75h ou 8h (selon les titres d’emplois), conformément à l’article 6.12 b) des ententes locales.

2. Remplacement d’un poste à temps complet de plus de 30 jours  –  Article 6.07
Lorsqu’il est prévu, dès le début de l’absence d’une personne titulaire d’un poste à temps complet, que le remplacement excèdera trente (30) jours calendrier, l’employeur s’engage à offrir par ordre d’ancienneté à la liste de rappel ainsi qu’à une personne salariée à temps complet détentrice d’un poste, et ce, à la condition que ce remplacement soit sur un autre quart de travail, ou un titre d’emploi différent, ou un autre service, ou qu’il y ait un avantage monétaire.

Généralités
  • La disponibilité est exprimée pour une période minimale de deux mois (2). Elle peut être augmentée en tout temps, par contre toutes demandes de modification ou diminution doit se faire selon le calendrier établi par l’employeur. Un nouveau formulaire d’expression de disponibilité est nécessaire pour tout changement.
  • Tout changement de disponibilité. Doit être remis au moins vingt-et-un (21) jours civils avant le début du nouvel horaire. (Veuillez consulter le calendrier des horaires de travail de l’année en cours).
  • La personne salariée qui néglige de respecter sa disponibilité régulière sera soumise aux dispositions de l’article 6.02h) des ententes locales.
  • La personne salariée qui néglige de respecter sa disponibilité en temps supplémentaire se verra rayer du registre pour une période de trois (3) mois.